Diagnostic immobilier Chaponnay

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DTG

Le Diagnostic Technique Global (DTG) : Depuis janvier 2017, la Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 en son article 58, exige la réalisation du Diagnostic Technique Global, ou DTG, dans deux cas : - pour tout immeuble construit depuis plus de 10 ans et faisant l'objet d'une mise en...


Parties communes: diagnostic obligatoire

-Le diagnostic plomb (CREP): Ou « Constat de Risque d’Exposition au Plomb »(CREP), ce dernier est obligatoire depuis 2008 pour toutes les copropriétés construites avant 1949. Ce diagnostic doit être fourni en annexe de tout contrat de location Il doit être inséré dans le...


Suivi des réglementations DPE du 14 mars 2021

Les députés se sont prononcés le 14 mars pour l'interdiction des locations des logements passoires en 2028, les propriétaires ne pourront augmenter le loyer sans avoir fait les travaux nécessaires à un classement au dessus de E.


Nouvelles dispositions DPE

Après l'article R. 134-4-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article D. 134-4-2 ainsi rédigé : Art. D.134-4-2. - La durée de validité du diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 134-1 est fixée à dix ans. Lorsque les diagnostics de...


Décret 2020-1610 du 17 décembre 2020

« Le décret 2020-1610 du 17 décembre 2020 introduit, après sa date d'entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2021, une modification de la date de validité des diagnostics de performance énergétique (réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021) au 31 décembre 2024. »


les diagnostics réglementaires

Vous vendez ou louez votre bien immobilier, des diagnostics sont obligaatoires.