Amiante

Permis de construire
délivré avant le 01/07/1997.

Validité entre 1 et 3 ans selon l’état des matériaux

Plomb

Construit avant le 01/01/1949.

Vente : 1 an / Location : 6 ans
si présence, illimité si absence

Termites

Bien présent dans une zone
infestée définie par un arrêté.

Validité 6 mois/p>

Gaz

Concerne les installations gaz
fixes de plus de 15 ans.

Vente : 3 ans / Location : 6 ans

DPE

Tout bien immobilier construit s’il
dispose d’un moyen de chauffage.

Validité 10 ans

Électricité

Concerne les installations
électrique de plus de 15 ans.

Vente : 3 ans / Location : 6 ans