DPE 2021 - 25/11/2023
Nouveau DPE entré en application au 1er juillet 2021. Au 1er janvier 2025,
toutes les maisons ou appartements mis en vente ou en location auront ce
nouveau DPE version 2021. Dès 2023, les passoires thermiques, ceux dont
l'estimation de consommation en énergie finale est supérieure à 450
kWh/m².an (Classe G) ne pourront plus être loués.
Dès 2028, le calendrier actuel prévoit une interdiction de louer un logement
de classe F ou G. L'impact du DPE opposable L'opposabilité vont également
impliquer la responsabilité du commanditaire de cette analyse.
Diagnostiqueur immobilier, vendeur ou du propriétaire bailleur pourront être
attaqué en justice.
Nouvelle formule de calcul de la classe énergétique du DPE L'information
principale à retenir est que plus aucun diagnostic DPE ne sera plus réalisé
sur la base des factures de consommation afin d'éviter les DPE vierge pour
les biens dont il n'y avait pas de factures à analyser. Nouvelles classes
énergétiques pour le DPE 2021 Modifications des valeurs pour chaque classe
énergétique.
Classe A
Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
Classe B
De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
Classe C
De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
Classe D
De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
Classe E
De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
Classe F
De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
Classe G
Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an Quelle validité pour les
anciens DPE, ceux réalisés avant le 1er juillet 2021 ? -Date de validité au
31 décembre 2022 pour tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le
31 décembre 2017. -Date de validité au 31 décembre 2024 pour tous les DPE
réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
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