Diagnostic immobilier Chaponnay

Loi Elan - 30/07/2019

Le décret tertiaire issu de la loi Elan vient de paraître au Journal officiel du 25 juillet 2019. De nombreux acteurs s'en félicitent, d'autres regrettent que la "precaution" en énergie primaire ait visiblement sauté. Promulguée en novembre 2018. Pour rappel, sa première version avait été retoquée en 2017 par le Conseil d'État. Le texte entrera en vigueur au 1er octobre 2019, précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Affaire à suivre. 


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